Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de l’abonnement au service Replyxia par RSOFTWAIRE (le « Vendeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales, à tout client (le « Client »).

Le service est ouvert aux professionnels comme aux particuliers. Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation — personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole —, ou un non-professionnel, il bénéficie de l’intégralité des protections du code de la consommation, rappelées ci-après et signalées par la mention « Consommateurs ». Ces stipulations prévalent sur toute clause contraire.

Les CGV complètent les conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction sur un point financier ou sur les droits du consommateur, les présentes CGV prévalent. Elles sont acceptées sans réserve lors de la validation de la commande ; le Client peut les enregistrer et les imprimer à tout moment depuis la présente page.

1. Information précontractuelle

Conformément aux articles L. 111-1, L. 221-5 et L. 224-25-2 du code de la consommation, le Client reçoit, avant la conclusion du contrat et de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

• Caractéristiques essentielles du service : centralisation des commentaires publics Facebook et Instagram, des conversations Messenger et Instagram Direct et des avis Google Business Profile, tri automatisé par intelligence artificielle, génération de suggestions de réponse et publication de ces réponses. Le détail figure à l’article 2 des CGU.
• Fonctionnalité et interopérabilité : le service s’exécute dans un navigateur web récent et nécessite une connexion internet. Il requiert que le Client dispose d’une Page Facebook, d’un compte Instagram professionnel ou d’une fiche Google Business Profile, et qu’il en autorise l’accès. Le service ne comporte aucune mesure technique de protection restreignant l’usage licite du contenu.
• Limites connues : les réponses proposées sont générées par un modèle d’intelligence artificielle et peuvent être inexactes ; voir l’article 7 des CGU. La fourniture dépend de la disponibilité des interfaces de Meta et de Google.
• Prix : article 2 ci-après, exprimé toutes taxes comprises pour les consommateurs.
• Durée, reconduction et résiliation : articles 4 et 7.
• Droit de rétractation : article 8 et formulaire type en annexe.
• Garanties légales : article 9.
• Coordonnées du Vendeur et traitement des réclamations : article 10.

2. Offres et prix

Le service est fourni exclusivement sous forme d’abonnement mensuel, par organisation. Les prix sont exprimés en euros.

Les montants hors taxes de ce tableau proviennent de la définition technique des plans appliquée dans l’application ; les montants toutes taxes comprises en sont déduits au taux normal de TVA française de 20 % en vigueur au jour de la publication.

Consommateurs. Conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, le prix communiqué au consommateur est le prix toutes taxes comprises. Le tarif TTC de la colonne ci-dessus est celui qui lui est opposable ; aucun frais supplémentaire ne peut lui être réclamé sans son accord exprès et préalable. [[À_COMPLÉTER: aligner l’affichage TTC sur la page Tarifs et sur la page Facturation de l’application, qui affichent aujourd’hui un montant sans mention HT/TTC]]

Aucun frais annexe n’est facturé : ni frais de mise en service, ni frais de dossier, ni frais de résiliation. Les frais de connexion internet restent à la charge du Client.

Dépassement des quotas. Les quotas indiqués constituent l’enveloppe contractuelle de l’abonnement. Aucun dépassement ne peut donner lieu à facturation supplémentaire sans information préalable et accord exprès du Client. Politique retenue : [[À_COMPLÉTER: politique de dépassement : blocage à l’atteinte du quota, ou facturation à l’unité avec prix unitaire TTC]].

3. Taxe sur la valeur ajoutée

• Client établi en France : TVA française au taux normal de 20 %, incluse dans les prix TTC affichés.
• Consommateur établi dans un autre État membre de l’Union : TVA du pays de résidence du consommateur (art. 58 de la directive 2006/112/CE, régime du guichet unique OSS). Le taux applicable est indiqué avant la validation de la commande.
• Professionnel assujetti établi dans un autre État membre de l’Union : autoliquidation par le preneur sur communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (art. 44 de la directive 2006/112/CE et art. 283-2 du code général des impôts).
• Client établi hors de l’Union : prestation située hors du champ de la TVA française.
• Régime de TVA du Vendeur : [[À_COMPLÉTER: régime de TVA du Vendeur et, le cas échéant, inscription au guichet unique OSS pour les ventes B2C dans l’Union]].

4. Commande, durée et reconduction tacite

4.1 Processus de commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection du plan, création ou identification du compte, affichage récapitulatif détaillant le service commandé, le prix total TTC, la durée de l’abonnement et ses modalités de reconduction, acceptation expresse des présentes CGV, puis validation par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » conformément à l’article L. 221-14 du code de la consommation. La commande n’est définitive qu’après cette validation, et un accusé de réception récapitulatif est adressé par courriel sur un support durable.

[[À_COMPLÉTER: mettre en conformité le parcours de commande — bouton « commande avec obligation de paiement », récapitulatif avant validation, accusé de réception par courriel]]

4.2 Durée

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un (1) mois à compter de la date de validation de la commande. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, par périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation dans les conditions de l’article 7. Aucune durée d’engagement minimale n’est imposée.

Une offre à engagement annuel peut être proposée : [[À_COMPLÉTER: existence, prix TTC et conditions d’une offre annuelle, ou suppression de ce paragraphe]].

4.3 Reconduction tacite — information du consommateur (loi Chatel)

Consommateurs. En application de l’article L. 215-1 du code de la consommation, le Vendeur informe le Client consommateur, par écrit et sur support durable (courriel dédié), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Si cette information n’est pas délivrée dans ce délai, le Client peut mettre fin gratuitement au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées après la dernière date de reconduction lui sont remboursées dans un délai de trente (30) jours, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à cette date, à l’exécution du contrat. À défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues produisent intérêts au taux légal.

Ces dispositions sont rappelées ici en application de l’article L. 215-2 du code de la consommation, qui impose leur reproduction dans les contrats concernés. Elles ne s’appliquent pas aux professionnels.

[[À_COMPLÉTER: mettre en place l’envoi automatique de l’avis de reconduction aux clients consommateurs dans la fenêtre légale — aucun envoi de ce type n’existe aujourd’hui dans le service]]

5. Facturation et paiement

5.1 Facture

Une facture est émise pour chaque échéance de l’abonnement et mise à disposition du Client par voie électronique sur support durable, ainsi que dans son espace de facturation.

• Professionnels : la facture est obligatoire pour chaque prestation et comporte toutes les mentions de l’article L. 441-9 du code de commerce.
• Consommateurs : une note est délivrée pour toute prestation dont le prix est égal ou supérieur à 25 euros TTC, et sur demande en deçà (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Les prix figurant sur la facture d’un consommateur sont exprimés toutes taxes comprises.

[[À_COMPLÉTER: mettre en place l’émission et la mise à disposition des factures — aucune facture n’est générée aujourd’hui par l’application]]

5.2 Paiement

• La facture est émise à échoir, au début de chaque période mensuelle, et transmise par voie électronique.
• Moyens de paiement acceptés : [[À_COMPLÉTER: moyens de paiement acceptés et nom du prestataire de paiement — aucun moyen de paiement n’est intégré à ce jour dans le service]].
• Le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire : les coordonnées de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement, selon les normes de sécurité applicables.
• Professionnels : délai de paiement de [[À_COMPLÉTER: délai de paiement pour les professionnels, dans la limite de 60 jours (art. L. 441-10 du code de commerce)]]. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (art. L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
• Consommateurs : aucune pénalité forfaitaire n’est appliquée. En cas de défaut de paiement, le Vendeur adresse une relance puis, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, peut suspendre puis résilier l’abonnement.

5.3 Archivage du contrat

Conformément aux articles L. 213-1 et R. 213-1 du code de la consommation, lorsque le contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur conserve l’écrit qui le constate pendant dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du service est immédiate, et en garantit l’accès à tout moment au Client qui en fait la demande à cadjeenail@gmail.com.

Ce seuil est atteint dès la souscription d’un plan dont le montant TTC d’une échéance ou d’un engagement annuel est égal ou supérieur à 120 euros. Le Vendeur applique par prudence cette obligation d’archivage et d’accès à l’ensemble des abonnements.

[[À_COMPLÉTER: mettre en place l’archivage des contrats conclus en ligne et le moyen d’y donner accès au client sur demande]]

6. Évolution des prix

Les prix peuvent être révisés. Toute augmentation est notifiée au Client sur support durable au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur et ne prend effet qu’à compter d’une période d’abonnement ultérieure. Le Client qui refuse la nouvelle tarification peut résilier sans frais et sans préavis avant sa date d’effet ; cette faculté et ses modalités sont rappelées dans la notification.

7. Résiliation

7.1 Par le Client

Le Client peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, qui reste due. Le service demeure accessible jusqu’à cette date.

Consommateurs — résiliation en ligne (« en trois clics »). Le contrat étant conclu par voie électronique, le Vendeur met à disposition, conformément à l’article L. 215-1-1 du code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation directement et facilement accessible depuis l’interface du service, permettant d’adresser une notification de résiliation en quelques clics, suivie d’un accusé de réception sur support durable indiquant la date d’effet.

[[À_COMPLÉTER: implémenter le parcours de résiliation en ligne exigé par l’art. L. 215-1-1 — il n’existe aujourd’hui aucune fonctionnalité de résiliation dans l’application]]

À défaut, et en toute hypothèse, la résiliation peut être demandée par courriel à cadjeenail@gmail.com ou par courrier à 29 rue du Père Grondin, 97430 Le Tampon, La Réunion, France.

7.2 Par le Vendeur

Dans les conditions prévues à l’article 12 des CGU : suspension immédiate en cas de risque de sécurité, d’usage manifestement illicite ou d’exigence d’une autorité ou d’une plateforme tierce ; dans les autres cas, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. Le Vendeur peut également résilier pour convenance moyennant un préavis de soixante (60) jours, avec remboursement au prorata des sommes payées d’avance.

7.3 Sort des données

À la fin du contrat, les données sont traitées conformément à l’article 9 de l’accord de sous-traitance : une période de récupération de trente (30) jours, puis effacement. Il appartient au Client de demander la restitution de ses données avant l’expiration de ce délai.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Consommateurs et non-professionnels. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus au 8.3.

Professionnels. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Par exception (art. L. 221-3 du code de la consommation), le professionnel en bénéficie lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie moins de six salariés : cette exception couvre notamment de nombreux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.

8.2 Exécution immédiate et renoncement exprès (art. L. 221-25 et L. 221-28, 13°)

Le service Replyxia est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’exécution commence dès la validation de la commande. Pour en bénéficier immédiatement, le Client doit accomplir deux actions distinctes et expresses au moment de la commande, au moyen de deux cases à cocher non pré-cochées, séparées de l’acceptation des CGV :

1. une demande expresse d’exécution immédiate, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours ;
2. une renonciation expresse au droit de rétractation, le Client reconnaissant perdre ce droit une fois le contenu numérique pleinement exécuté.

Le Vendeur confirme ces deux déclarations dans l’accusé de réception adressé sur support durable. À défaut de recueil de ces déclarations dans les formes prescrites, le Client conserve l’intégralité de son droit de rétractation, et le Vendeur ne peut réclamer aucune somme au titre du service déjà fourni.

Effet de la renonciation. S’agissant d’un service fourni de manière continue et non d’un contenu numérique livré en une seule fois, la renonciation n’éteint pas automatiquement le droit de rétractation : elle rend le Client redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata temporis sur la base du prix total convenu (art. L. 221-25). Le Client qui n’a pas demandé l’exécution immédiate ne doit, en cas de rétractation, aucune somme.

[[À_COMPLÉTER: ajouter au parcours d’inscription les deux cases à cocher non pré-cochées (demande d’exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation) — le formulaire actuel ne comporte qu’une case unique d’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité]]

8.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à cadjeenail@gmail.com ou par courrier à 29 rue du Père Grondin, 97430 Le Tampon, La Réunion, France. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe, sans obligation. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Vendeur accuse réception sans délai sur support durable.

Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, le cas échéant déduction faite du montant dû au titre du 8.2, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

9. Garanties légales

Consommateurs. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le service doit être conforme au contrat et aux critères objectifs de conformité pendant toute la durée de sa fourniture.

• Le Client peut exiger la mise en conformité du service sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.
• À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions des articles L. 224-25-20 et suivants.
• Pour un service fourni de manière continue, la charge de la preuve de la conformité pèse sur le Vendeur pendant toute la durée de fourniture.
• Le Vendeur fournit les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité.

Le Client bénéficie en outre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être écartées par les stipulations du contrat.

10. Réclamations, médiation et règlement des litiges

10.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée à cadjeenail@gmail.com ou par courrier à 29 rue du Père Grondin, 97430 Le Tampon, La Réunion, France. Le Vendeur en accuse réception et y répond dans un délai maximal d’un mois.

10.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite directe.

• Médiateur compétent : [[À_COMPLÉTER: médiateur de la consommation — à souscrire, obligatoire avant toute vente à un particulier]]
• Adresse postale : [[À_COMPLÉTER: adresse postale du médiateur]]
• Site de saisine en ligne : [[À_COMPLÉTER: site de saisine du médiateur]]

L’adhésion à un dispositif de médiation agréé est une obligation légale pour tout professionnel proposant ses services à des consommateurs, sanctionnée par une amende administrative (art. L. 641-1 du code de la consommation). Elle doit être effective avant la première vente à un particulier.

10.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a cessé définitivement ses activités le 20 juillet 2025, le règlement (UE) n° 524/2013 ayant été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228. Elle ne constitue donc plus une voie de recours et aucun lien vers celle-ci ne figure dans les présentes.

10.4 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre, cette élection ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (art. 6 du règlement Rome I).

Consommateurs : le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes au sens du code de procédure civile (art. R. 631-3 du code de la consommation).

Professionnels : à défaut de résolution amiable dans les trente (30) jours de la notification écrite du différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Saint-Pierre de La Réunion, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l’annexe de l’article R. 221-1 du code de la consommation. Le Client peut également utiliser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Voir également les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les mentions légales.